État des risques, une information importante

Le choix d’un logement à acheter ou à louer repose sur les caractéristiques du bien mais aussi sur les particularités de son environnement immédiat. Un acheteur et un locataire doivent ainsi être avertis, avant la signature du contrat de vente et du bail, des risques d’origine naturelle ou artificielle qui peuvent avoir un impact sur le bien immobilier.

Ces risques font l’objet d’arrêtés préfectoraux qui définissent les zones concernées. Dans le Finistère, certaines communes ont ainsi des zones à risques littoraux, de mouvement de terrain, de radon, de rupture de barrage ou encore de transport de matières dangereuses. Un propriétaire qui met en vente ou en location un logement doit rédiger un état des risques répertoriant tous les arrêtés préfectoraux risques qui s’appliquent au bien et les sommes reçues pour indemniser un sinistre CatNat.

Fournir l’état des risques

La rédaction du diagnostic risque est à faire en tout début de projet immobilier. L’annonce de vente ou de location précise en effet l’existence de risques. Le futur acquéreur ou le futur locataire doivent de plus pouvoir accéder à ce diagnostic lors de la première visite du logement.

L’état des risques, qui est à annexer au contrat de vente et de location, doit toujours être exact. Il peut donc être nécessaire de le modifier en cours de projet immobilier afin de tenir compte des évolutions des arrêtés préfectoraux en vigueur. Pour présenter à l’acheteur ou au locataire de votre bien immobilier un état des risques toujours complet, faites appel à FEI Diagnostic Immobilier pour sa rédaction.